Protection des données personnelles
Cette page décrit le traitement technique observé dans ModuShop. Elle ne certifie pas une conformité universelle et ne remplace ni la politique du marchand ni sa validation juridique.
Responsabilité du marchand
Le marchand doit faire qualifier son rôle, celui de ModuShop et celui de chaque prestataire. Il décide des finalités, informations publiées et durées applicables à son activité ; la plateforme exécute les traitements configurés.
Avant ouverture, complétez l’identité, les coordonnées, les droits, prestataires, traceurs, transferts, lieux d’hébergement et durées correspondant au déploiement réel.
Données traitées
| Famille | Comportement observé |
|---|---|
| Compte | Email, prénom, nom et mot de passe hashé lors de l’inscription. |
| Commande | Identité acheteur, adresses, articles, paiement et remboursement conservés comme pièces commerciales. |
| Localisation | Coordonnées dérivées de l’adresse saisie pour départager les entrepôts ; aucun GPS du navigateur n’est demandé. |
| Contributions | Avis, notes et réactions facultatifs d’un client inscrit. |
| Données temporaires | Favoris, paniers, préférences et sessions. |
| Contact | Nom, email, sujet et message transmis au service d’email et à la boîte du marchand. |
ModuShop ne stocke ni numéro de carte, ni mot de passe en clair, ni donnée biométrique. Les données de carte sont saisies chez le prestataire de paiement.
Les coordonnées dérivées d’une adresse restent des données de localisation liées à une personne. Le marchand doit en qualifier la nécessité, la base et la durée ; leur origine technique ne tranche pas la question juridique.
Supprimer son compte
Le client inscrit peut confirmer la suppression depuis Mon compte → Paramètres. L’action est irréversible.
Sont supprimés immédiatement :
- préférences et favoris ;
- paniers non convertis ;
- sessions et accès au compte ;
- demandes de réinitialisation, vérifications d’email et challenges en attente.
Le profil est neutralisé et ne permet plus de connexion. Restent conservés par l’implémentation actuelle :
- commandes, articles, paiements, remboursements et paniers convertis ;
- identité acheteur et adresses figées sur les commandes ;
- avis acceptés encore éligibles sous auteur anonymisé ;
- notes dans les agrégats éligibles et réactions dans les compteurs.
Le client doit retirer les contributions voulues avant la suppression depuis Mes contributions. Après anonymisation, il ne peut plus se connecter pour les désigner ni prouver une demande avec son ancienne adresse.
Aucune échéance automatique ne purge les pièces commerciales conservées. Le marchand doit définir et faire valider sa politique de conservation.
Accès, rectification et portabilité
Mon compte donne accès au profil, aux commandes, favoris, remboursements et contributions disponibles. La langue et la devise sont modifiables.
L’email, le prénom et le nom ne disposent pas d’un parcours autonome de rectification. Un export complet autonome n’est pas disponible. Le marchand doit fournir un canal de contact et une procédure humaine adaptée aux demandes qu’il doit traiter.
Créer un nouveau compte avec le même email ne rattache pas un ancien historique sans la session invitée qui le prouve.
Contributions
Le client inscrit retrouve avis, notes et réactions dans Mon compte → Mes contributions, y compris sur un article retiré de la vente. Il peut supprimer son avis, puis sa note séparément, et retirer ses réactions.
Le marchand dispose d’une suppression exceptionnelle de toutes les contributions d’un utilisateur. Elle est irréversible et journalisée. Une demande reçue après anonymisation n’est pas vérifiable par l’ancienne adresse seule ; son traitement relève de la procédure validée du marchand.
Nettoyages automatiques
- Une session invitée sans commande est supprimable après 48 heures si elle est vide et inactive, ou après 30 jours si elle porte un panier ou un favori. L’activité récente la conserve.
- Les sessions et demandes d’authentification expirées sont nettoyées régulièrement.
- Un fichier importé sans aucun lien est nettoyé après son délai technique.
Ces fenêtres décrivent le fonctionnement du produit ; elles ne déterminent pas la durée juridiquement appropriée pour chaque marchand.
Fichiers et visibilité
Les images sont réencodées sans métadonnées EXIF, mais les PDF, vidéos et documents bureautiques peuvent conserver leurs métadonnées. Un fichier public est accessible par son URL ; un fichier privé reste limité aux personnes autorisées. Voir Médias et documents.
Passer un fichier public en privé ne rappelle pas les copies déjà distribuées ou mises en cache. Évitez toute publication initiale d’un document nominatif.
Contact, politique et CGV
L’accusé du formulaire de contact ne prouve pas la remise du message. Le fournisseur et la boîte du marchand peuvent conserver son contenu complet ; leur traitement doit être décrit.
La commande conserve l’heure, la version et l’URL des CGV acceptées, pas le document lui-même. Le marchand doit archiver une copie récupérable de chaque version publiée.
Vérification avant publication
- Faire valider les rôles, finalités, bases, durées et droits applicables.
- Inventorier les prestataires, traceurs, transferts et lieux d’hébergement réels.
- Tester les parcours d’accès, rectification disponible et suppression.
- Vérifier la visibilité des fichiers et retirer leurs métadonnées non souhaitées.
- Tester le contact et conserver chaque version des CGV.